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établir un fait

См. также в других словарях:

  • établir — [ etablir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1636; establir 1080; lat. stabilire, de stabilis → stable I ♦ 1 ♦ Mettre, faire tenir (une chose) dans un lieu et d une manière stable. ⇒ asseoir, bâtir, construire, édifier, fixer, fonder, installer, 1.… …   Encyclopédie Universelle

  • ÉTABLIR — v. a. Asseoir et fixer une chose en quelque endroit, l y rendre stable. Établir les fondements d un édifice. Ce mur est bien établi sur le roc. Cette table n a pas été bien établie sur ses pieds.   Il signifie quelquefois simplement, Installer,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • ÉTABLIR — v. tr. Asseoir et fixer une chose en quelque endroit, l’y rendre stable. établir les fondements d’un édifice. Ce mur est bien établi sur le roc. Cette table n’a pas été bien établie sur ses pieds. Fig., Constantin établit le siège de l’empire à… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • établir — (é ta blir) v. a. 1°   Asseoir et fixer une chose en quelque endroit, l y rendre stable. Établir les fondements d un édifice.    Fig. Établir sa réputation, sa renommée. •   Ô malheureuse fille, Sur qui j établissais l espoir de ma famille,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Fait Juridique — En droit civil français, un fait juridique est un fait qui entraine des conséquences juridiques sans qu elles aient été directement recherchées. Soit le fait est volontaire mais il ne constitue pas d acte juridique parce que les effets liés à ce… …   Wikipédia en Français

  • fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée …   Encyclopédie Universelle

  • Fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Fait juridique — En droit civil français, un fait juridique est un événement susceptible de produire des effets juridiques. Il peut s agir d un fait volontaire ou « fait de l homme », tel que le meurtre, le vol, mais également d un fait involontaire ou… …   Wikipédia en Français

  • Fait historique — Histoire Pour les articles homonymes, voir Histoire (homonymie). L’histoire est à la fois l’étude des faits, des événements du passé et, par synecdoque, leur ensemble …   Wikipédia en Français

  • Fait québécois — Nationalisme québécois Célébration de la Fête nationale du Québec le 24 juin 2006 au parc Maisonneuve à Montréal. Le nationalisme québécois est le résultat de l évolution du nationalisme bas canadien puis du nationalisme canadien… …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite du fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

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